LA COMMISSION CRIE-NASKAPIELa Commission Crie-Naskapie est un organe non gouvernemental indépendant établi pour surveiller la mise en œuvre de la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec, la première loi sur l’autonomie gouvernementale autochtone au Canada qui était prévue dans la Convention de la Baie James et du Nord québécois et la Convention du Nord-Est québécois. Créée et habilitée par la Loi, la Commission Crie-Naskapie prépare des rapports bisannuels sur la mise en oeuvre de la Loi et fait des enquêtes sur des réclamations qui lui sont présentées en regard de la mise en œuvre de la Loi. CONTEXTELe mandat et le pouvoir de la Commission Crie-Naskapie proviennent de la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec qui décrit la nature de l’administration locale des Cris et des Naskapis du Nord du Québec sur leurs propres terres. En 1975, les Cris et les Inuits du Nord du Québec ont signé la Convention de la Baie James et du Nord québécois avec le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec ainsi qu’avec trois sociétés d’État. La Convention était un règlement à l’amiable des revendications, droits et intérêts relatifs à une vaste superficie de terres qui devaient être gravement perturbées par le Projet de développement hydro-électrique de la Baie James entreprise par le gouvernement du Québec. En 1978, une entente semblable, la Convention du Nord-Est québécois, a été signée entre la Bande Naskapie et les deux gouvernements et d’autres signataires de sociétés d’État de la Convention de la Baie James et du Nord-Est québécois. Ces deux Conventions sont des traités des temps modernes qui sont reconnus à ce titre par l’article 35 (3) de la Loi constitutionnelle du Canada. Mandat de la CommissionRAPPORTS AU PARLEMENTLa Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec exige que la Commission Crie-Naskapie présente un rapport au Parlement du Canada aux deux ans concernant les progrès globaux et l’état d’avancement de la mise en œuvre de la Loi. Ce rapport est préparé à la suite de consultations auprès des collectivités et du gouvernement fédéral pour vérifier les succès, les problèmes, les préoccupations et les progrès généraux. ENQUÊTES SUR LES GRIEFSComme deuxième mandat, la Commission est habilitée à recevoir des plaintes précises des bandes, groupes ou individus touchés par la mise en oeuvre et l’application de la Loi. La Commission peut faire des enquêtes sur ces plaintes et préparer des rapports et des recommandations sur les questions étudiées. La Commission Crie-Naskapie aborde les préoccupationsdes collectivités et résidents cris de :
de la collectivité et des résidents naskapis de :
Personnes-ressourcesPRÉSIDENT : Richard SaundersCOMMISSAIRE : Robert KanatewatCOMMISSAIRE : Philip AwashishLe bureau de la Commission est composé d’un directeur général, d’une directrice des Finances et d’une adjointe exécutive. La Commission maintient aussi une bibliothèque de référence qu’elle met à la disposition des collectivités et des autres parties intéressées. Pour de plus amples renseignements, communiquez avec la Commission du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h. Adresse : Commission Crie-Naskapie
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